Conditions générales de vente
Version du 2026-07-18 — abonnement professionnel Stalone
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l’abonnement à la plateforme Stalone, éditée par [DÉNOMINATION SOCIALE], souscrit par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L’abonnement donne accès aux fonctionnalités professionnelles : page publique de réservation, gestion du calendrier et des prestations, encaissement d’acomptes via Stripe, outils de gestion de clientèle. Stalone ne prélève aucune commission sur les prestations ni sur les acomptes.
2. Tarifs
Abonnement mensuel : 34,00 € HT par mois. Abonnement annuel : 340,00 €HT par an. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d’abonnement ; toute évolution tarifaire est notifiée au moins [PRÉAVIS À COMPLÉTER] avant application et ne s’applique qu’aux périodes de facturation suivantes.
3. Période d’essai
Toute souscription débute par une période d’essai gratuite de 60jours, quel que soit le plan choisi. Une carte bancaire est demandée à la souscription ; aucun prélèvement n’intervient avant la fin de l’essai. L’abonnement peut être résilié à tout moment pendant l’essai, sans frais.
4. Facturation et paiement
La facturation est opérée par l’intermédiaire de Stripe. Le paiement s’effectue par carte bancaire, par prélèvement automatique à échéance (mensuelle ou annuelle selon le plan). En cas d’échec de paiement, des tentatives de relance automatiques sont effectuées ; à défaut de régularisation, le compte professionnel est suspendu (page publique désactivée, nouvelles réservations bloquées) jusqu’à régularisation.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours : il se renouvelle tacitement à chaque échéance et peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, laquelle reste due. Les rendez-vous déjà pris restent honorables jusqu’à leur date.
6. Prérequis Stripe
L’encaissement d’acomptes requiert l’ouverture d’un compte de paiement Stripe au nom du professionnel et la validation des vérifications d’identité imposées par la réglementation (KYC). Les frais de traitement Stripe appliqués aux paiements d’acomptes restent à la charge du professionnel, y compris en cas de remboursement.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Litiges entre professionnels : compétence des tribunaux de [VILLE À COMPLÉTER].
Document provisoire — à compléter et faire valider par un conseil juridique avant le lancement commercial.