Conditions générales d’utilisation
Version du 2026-07-18
1. Objet et rôle de la plateforme
Stalone, éditée par [DÉNOMINATION SOCIALE], est une plateforme de mise en relation entre des professionnels indépendants et leurs clients pour la prise de rendez-vous en ligne. Stalone agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique : la plateforme n’est ni partie au contrat de prestation conclu entre le client et le professionnel, ni prestataire des services réservés.
2. Comptes utilisateurs
La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide, confirmée par un lien de vérification, et est réservée aux personnes d’au moins 15 ans. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes — notamment sa date de naissance : certains professionnels réservent leurs prestations aux personnes majeures et l’âge est contrôlé à la réservation — et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Un même compte permet de réserver en tant que client et, le cas échéant, de proposer ses services en tant que professionnel.
3. Réservations et acomptes
Certaines prestations exigent un acompte au moment de la réservation. Les acomptes sont encaissés directement par le professionnel via Stripe (compte de paiement au nom du professionnel) : les fonds ne transitent jamais par Stalone. L’acompte est déduit du prix total, réglé sur place. Les conditions d’annulation (délai de libre annulation, remboursement éventuel de l’acompte) sont définies par chaque professionnel et affichées avant la réservation ; en dessous du délai d’annulation, le client doit contacter directement le professionnel, seul décisionnaire d’un remboursement total, partiel ou nul. En payant un acompte, le client demande expressément l’exécution de la prestation à la date convenue et reconnaît que cela peut limiter son droit de rétractation (art. L221-25 et L221-28 du code de la consommation) — [MODALITÉS DE RÉTRACTATION À VALIDER PAR AVOCAT].
4. Responsabilité des prestations
Les prestations réservées via la plateforme sont fournies sous la seule responsabilité du professionnel concerné (qualité, conformité, sécurité, respect des réglementations propres à son activité). Stalone ne garantit pas la disponibilité, la qualité ni le résultat des prestations et ne saurait être tenue responsable des litiges entre client et professionnel, sans préjudice de son rôle de modération.
5. Avis clients
Les avis sont vérifiés: seuls les clients dont le rendez-vous a été honoré peuvent déposer un avis (note sur 5 et commentaire) sur le professionnel concerné, sans contrepartie d’aucune sorte. Les avis sont publiés sans délai ni modération a priori, affichés du plus récent au plus ancien, sous le prénom et l’initiale du nom du client ; ils ne sont pas anonymes vis-à-vis du professionnel et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par leur auteur. Un avis n’est retiré par la modération qu’en cas de contenu illicite, de conflit d’intérêts ou de violation manifeste des présentes conditions, après signalement ; le professionnel ne peut jamais supprimer lui-même un avis.
5 bis. Classement des professionnels
Dans la recherche, les professionnels sont classés par ordre alphabétique par défaut ; par distance lorsque l’utilisateur active la géolocalisation ; par note moyenne lorsqu’il choisit ce tri. Les filtres (catégorie, mots-clés, note minimale) restreignent les résultats sans en modifier l’ordre. Aucune rémunération ne permet d’améliorer le classement : Stalone ne vend ni mise en avant ni référencement prioritaire.
6. Programmes de fidélité et de parrainage
Chaque professionnel peut proposer, à sa discrétion, un programme de fidélité ou de parrainage (avantages, réductions, prestations offertes). Ces avantages sont financés et honorés exclusivement par le professionnel qui les émet : ils constituent un engagement commercial du professionnel envers son client, ne sont ni des fonds ni de la monnaie électronique, ne sont pas transférables entre professionnels et ne peuvent être convertis en espèces. Stalone en assure uniquement le suivi technique.
7. Abonnement des professionnels
L’accès aux fonctionnalités professionnelles fait l’objet d’un abonnement payant (mensuel ou annuel), précédé d’une période d’essai. Les modalités (tarifs, essai, résiliation) sont détaillées dans les conditions générales de vente. Le défaut de paiement entraîne, après relances, la suspension de la visibilité du professionnel sur la plateforme.
8. Comportements prohibés et modération
Sont notamment prohibés : les fausses réservations, les faux avis, l’usurpation d’identité, la fraude aux programmes de fidélité ou de parrainage, et tout usage détourné de la plateforme. Toute suspension d’un espace professionnel est motivée et notifiée par e-mail; le professionnel peut la contester en répondant à la notification. En cas de manquement grave ou de plaintes répétées de clients, l’exclusion peut être définitive et s’étendre à l’établissement concerné.
8 bis. Modification des présentes conditions
Stalone peut faire évoluer les présentes conditions. Les professionnels sont informés de toute modification au moins 15 joursavant son entrée en vigueur (règlement UE 2019/1150) — délai porté à la durée nécessaire aux adaptations techniques le cas échéant. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation ; les professionnels peuvent résilier avant.
8 ter. Données confiées par les professionnels (sous-traitance RGPD)
Pour les données de clientèle que le professionnel gère via la plateforme (fichier clients, fiches hors-ligne, notes internes, historique de rendez-vous), le professionnel est responsable de traitement et Stalone agit en qualité de sous-traitant(art. 28 RGPD). Stalone : ne traite ces données que pour fournir le service et sur instruction du professionnel ; garantit la confidentialité et la sécurité (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation) ; recourt aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, que le professionnel accepte ; assiste le professionnel pour les demandes d’exercice de droits et les notifications de violation ; supprime ou restitue les données à la fermeture de l’espace professionnel ; met à disposition les informations nécessaires à la démonstration de la conformité. Le professionnel s’engage en retour à informer ses clients des traitements qu’il opère, à ne collecter que les données nécessaires, et à garder à l’esprit que ses notes internes sont accessibles au client concerné au titre du droit d’accès : elles doivent rester factuelles et professionnelles.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [MÉDIATEUR À DÉSIGNER]. Juridictions compétentes : [À COMPLÉTER].
Document provisoire — à compléter et faire valider par un conseil juridique avant le lancement commercial.